Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 5
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Il s'agit d'un amendement de simplification, qui nous a été suggéré lors de la consultation citoyenne sur la stratégie logement. Il permet que l'approbation du plan local d'urbanisme comportant des orientations d'aménagement et de programmation puisse valoir acte de création de la ZAC.
