Intervention de Julien Denormandie

C'est en effet une question essentielle : comment accroître la part des TPE et des PME dans les marchés publics ? Mais ce n'est pas la loi MOP qui est en cause ; c'est le code des marchés publics, auxquels les maîtres d'ouvrage publics sont toujours soumis. Des ordonnances ont, en 2015 et 2016, réécrit ce code – j'ai moi-même participé à ce travail – pour généraliser les allotissements, notamment, afin de favoriser la participation des TPE à la commande publique.

Le sujet que vous soulevez est donc fondamental, mais il relève plutôt de ce qui a été fait en 2015 et 2016. Sans doute pourrions-nous nous interroger, d'ailleurs, sur le résultat de ces ordonnances, et leur éventuelle amélioration. Mais ce n'est pas, je le redis, la loi MOP qui est concernée. L'avis du Gouvernement est défavorable.