Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement vise à déroger à l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, que j'ai évoquée tout à l'heure, pour permettre au maître d'ouvrage chargé de la réalisation des ouvrages dans le cadre des Jeux olympiques de passer des marchés globaux. Aujourd'hui, l'ordonnance ne permet ces marchés que dans deux cas : lorsque c'est techniquement nécessaire ou dans le cadre d'un engagement contractuel en vue d'une amélioration de l'efficacité énergétique. Au regard des délais nécessaires pour réaliser l'ensemble de ces projets, il s'avère nécessaire de passer par des marchés globaux et de la conception-réalisation. C'est pourquoi nous vous proposons une exception à l'ordonnance de 2015. Les entreprises qui effectueront les travaux, dans le cadre d'une charte que nous sommes en train de finaliser avec la Solideo, devront elles-mêmes employer un nombre conséquent et significatif de TPE et de PME. Le recours aux allotissements au lieu des marchés globaux, dans l'ordonnance de 2015, étant précisément de favoriser ces TPE et PME, l'exemption est en quelque sorte compensée par la charte.