Intervention de Delphine Batho

Dès la campagne des législatives, on a tiré argument du doute sur la constitutionnalité du dispositif pour justifier ce qui constitue selon moi un recul majeur dans ce projet de loi sur la confiance dans la vie publique ou politique – les titres changent mais l'objet reste le même. J'ai donc énoncé plusieurs arguments pour montrer que ce point était parfaitement discutable. J'aimerais bien recevoir des réponses.