Intervention de Emmanuel Maquet

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Cet amendement vise à permettre, de façon dérogatoire, des exploitations de cultures mytilicoles ou ostréicoles en dehors de la bande des cent mètres, où elles sont déjà possibles, sous les mêmes réserves que celles posées pour l'agriculture – respect de l'environnement et des paysages, accord de l'autorité préfectorale. Il n'est en effet pas certain que la notion d'agriculture, qui est appréciée en fonction d'une affiliation à la sécurité sociale, englobe ces activités.

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