Intervention de Delphine Batho

Je m'étonne du silence de la rapporteure et de la garde des sceaux, qui considèrent peut-être que ce débat s'est déjà tenu. J'estime au contraire que c'est devant la représentation nationale, en séance publique, qu'il doit avoir lieu.

L'engagement du Président de la République sur ce sujet était justifié, car certaines dérives graves continuent. Dans la discussion générale sur les deux projets de loi, nous avons alerté sur le risque que ces derniers ne soient que d'énièmes textes, si certains problèmes n'étaient pas réglés, notamment en ce qui concerne l'influence de grandes multinationales ou du secteur privé sur la vie publique. Alors, les problèmes continueront, de nouveaux scandales surviendront, et il faudra une nouvelle loi.

Cet amendement a donc pour objectif qu'au moins parole soit tenue et qu'il soit interdit à tout député d'exercer une activité de conseil.