Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 septies
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement.
