Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Bien que le Gouvernement ait déposé des amendements, nous ne pouvons que nous interroger sur le pourquoi de cet article. Sur la méthode, on aurait pu s'attendre à ce qu'il donne lieu à une concertation, dans la mesure où il est à la fois très localisé et peu précis sur ce qu'on entend par « équipements collectifs ». Nos interrogations sont donc légitimes, surtout au vu de la situation sur le terrain – je pense à la gestion déchets en Corse, c'est peut être autre chose outre-mer. Nous proposons donc de supprimer cet article, mais nous attendons les explications du Gouvernement.