Intervention de François Pupponi

À mon tour de remercier et le rapporteur, et le Gouvernement d'avoir entendu. Je crois que la discussion sur cet article est à l'image de nos débats depuis le début : vous avez dit, monsieur le ministre, et à juste titre, que le projet de loi ELAN avait fait l'objet d'une longue consultation pendant des mois, et il y avait maintenant une entorse à cette pratique de dialogue. Vous en avez tiré les conséquences, et c'est très bien. Cet article était la pire des manières de légiférer : un article qui tombe on ne sait d'où, sans qu'on ait eu le temps d'en discuter. Je pense que c'était d'ailleurs le seul de ce genre dans le projet de loi – et ce n'était pas à l'initiative du Gouvernement. Merci de l'avoir entendu. Nous allons pouvoir poursuivre notre débat dans les meilleures conditions.