Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 octies
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2981 , 1925 et 2610 , tendant à supprimer l'article 12 octies.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2981 .
