Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 14
Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois s'était saisie pour avis de cet important article et l'a adopté sans modification.
Le dispositif actuel est complexe, il présente une certaine rugosité – je dirais même une certaine viscosité – et il importe donc de le simplifier. Le Gouvernement, qui veut opérer cette simplification dans un délai raisonnable et d'une manière concertée – cela ne fait aucun doute – , n'est pas indifférent et ne cherche pas davantage à contraindre l'aménagement de ces territoires, qui ont besoin d'aménagements. Je prendrai un seul exemple, l'accompagnement du travail parlementaire qui a été réalisé par Serge Letchimy sur les indivisions successorales en outre-mer. Il y a bien une volonté d'aboutir, et d'aboutir le plus vite possible. Cet article participe de cette logique.
