Intervention de Olivier Dussopt

Je partage le point de vue d'Olivier Faure et de Delphine Batho. Je suis donc déçu par le vote précédent, d'autant plus qu'une loi organique doit être transmise au Conseil constitutionnel par le Gouvernement lui-même, ce qui devrait permettre les vérifications ad hoc.

Il s'agit d'amendements de repli. À l'occasion de l'examen du projet de loi ordinaire, nous avons adopté, malgré l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement, une disposition visant à interdire à nos collaborateurs d'exercer une activité de représentant d'intérêts, telle que définie par la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique. Au terme d'un débat et d'une suspension de séance, cette disposition a été adoptée à une très large majorité : de mémoire, seuls quatorze d'entre nous s'y sont opposés et une dizaine se sont abstenus. Ces amendements visent tout simplement à faire en sorte que les parlementaires soient assujettis aux mêmes contraintes que leurs collaborateurs : l'activité de représentant d'intérêts leur est interdite, mais pas celle de conseil – puisqu'il s'agit d'amendements de repli.

Je le redis, nous ne pouvons pas ne pas nous appliquer les dispositions que nous avons votées pour nos collaborateurs.