Intervention de Emmanuelle Ménard

La loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP, a établi le principe essentiel de la distinction de la fonction de maître d'oeuvre de celle de l'entrepreneur chargé de la réalisation de l'ouvrage.

Le premier alinéa de l'article 20 proroge la dérogation accordée aux bailleurs sociaux par l'article 110 de la loi Boutin, qui les autorisait à avoir recours au marché de conception et réalisation pour une période de trois ans. Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pâtiront malheureusement de cette prolongation, et, de fait, le rôle des majors du bâtiment et des travaux publics – BTP – risque d'être renforcé au détriment des PME. Il faut donc supprimer cet alinéa.