Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal :

Cet article, ajouté par les sénateurs, vise à supprimer les missions confiées aux parlementaires par le Gouvernement, au nom de la séparation des pouvoirs.

Cela ne me semble pas être un bon argument puisque ces missions permettent aux parlementaires qui se les voient confier d'accéder à certaines informations, notamment aux réunions de comités interministériels, et de recevoir l'aide de corps d'inspection de l'État pour produire des rapports qui, bien souvent, enrichissent le travail parlementaire et donnent lieu à des réformes importantes qui transforment la vie des Français. Il en va ainsi de la mission sur les minima sociaux, qui avait été confiée à Christophe Sirugue et grâce à laquelle plusieurs millions de Français bénéficient aujourd'hui de la prime d'activité, équivalent d'un treizième mois de salaire ; ou encore de la mission de Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit. Je souhaite que ces missions se poursuivent ; je soutiendrai donc l'amendement du Gouvernement qui vise à supprimer cet article.

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