Intervention de Thibault Bazin
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 22
Thibault Bazin :J'accepte de rectifier mon amendement comme il est demandé en supprimant ses deux derniers alinéas :
« 2° le 3° est ainsi rédigé :
« "3° La mention de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d'ouvrage". »
