Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Je ne me suis pas exprimée sur tous les amendements de Mme Louwagie que j'ai cosignés mais je tiens quand même à lui rendre hommage car elle rappelle, chaque fois, que ses amendements s'inscrivent dans le prolongement de sa proposition de loi visant à préserver et à encourager la capacité hydroélectrique des moulins.

Celui-ci étant le dernier, vous me permettrez un résumé, sans revenir sur l'importance que revêtent les moulins : en raison du rôle de ces derniers au service de l'intérêt général, cet amendement vise à les exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

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