Intervention de Emmanuelle Ménard

Ma collègue Melchior l'a rappelé : les recours abusifs contre les permis de construire bloquent environ 33 000 projets en France. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, par la voix du Président de la République, vouloir lutter contre ces recours abusifs, les mesures actuelles semblant inefficaces. En la matière, c'est le temps qui compte, vous le savez.

Je pense à un cabinet d'avocats de Montpellier qui s'est fait la spécialité, dès qu'un permis de construire est déposé – notamment à Béziers, mais aussi ailleurs – , de venir à la rencontre des riverains pour les persuader de déposer des recours, à charge pour lui, leur assure-t-il, de négocier avec le promoteur de grasses indemnités en échange de la promesse de retirer le recours. On retrouve ce genre de manoeuvres dans les pratiques d'associations, souvent pour des motivations plus politiques. En effet, certaines associations – et pas uniquement dans le domaine de l'environnement – abusent trop souvent du droit au recours ; c'est problématique car cela a pour conséquence directe d'allonger considérablement les délais de réalisation des projets, voire, dans certains cas, de les geler purement et simplement.

Le présent amendement a pour objet de préciser les recours autorisés quand ils sont initiés par les associations de protection de l'environnement. Contrairement à ce que prévoit l'ordonnance du 17 juillet 2013, dite « ordonnance Duflot », ces associations utilisent parfois leur droit de recours dans un but qui n'obéit pas à un motif d'intérêt général. Il convient de préciser qu'elles doivent agir conformément à leur statut. Cet amendement a donc pour but de limiter les recours abusifs.