Intervention de François Jolivet

Les sociétés de coordination HLM s'appelaient autrefois des sociétés de coopération HLM. C'était une manière, pour des organismes HLM confrontés à des problèmes similaires, de se rassembler. Dans ce projet de loi, cette formule est appelée société anonyme de coordination. Que trouvera-t-on au niveau de ces SAC ? Certainement pas la fonction de proximité, mais des fonctions support. Et que je sache, les locataires n'ont pas besoin d'être proches des fonctions support des organismes HLM !

La seule réserve que je formulerai – je l'ai déjà évoquée lors de la discussion générale – concerne les organismes HLM dont aucune SAC ne voudra. Nous devrons travailler sur ce point. Il peut s'agir d'entreprises sociales pour l'habitat ou d'offices HLM. Il appartiendra au Gouvernement de prendre en compte ces situations. Voilà le principal problème auquel nous devons nous attaquer. Mais il ne résulte pas de la loi de finances pour 2018 : les organismes HLM y sont déjà confrontés.

La caisse de garantie du logement locatif social est une caisse de mutualisation visant à faire face aux difficultés financières des organismes HLM, afin d'éviter qu'ils fassent faillite et que les collectivités territoriales garantissant leurs emprunts payent des annuités. Cette caisse n'a jamais eu autant de dossiers : c'est bien que quelque chose se passe sur notre territoire ! Il n'est plus possible de continuer comme avant, en refusant de voir les difficultés financières des organismes HLM et leurs conséquences. Il n'est plus acceptable que les responsables politiques se disent : laissons les choses comme elles sont, laissons d'autres prendre la responsabilité de s'y attaquer. J'ai été un observateur attentif et un acteur de ce monde pendant vingt-six ans : ce manque de courage, j'en ai été le témoin.

Stéphane Peu, avec qui nous partageons certaines analyses bien qu'il soit dans l'opposition, sait très bien que c'est toujours aux mêmes organismes que la caisse de garantie du logement locatif social prête assistance. Ces organismes ont beau être proches du terrain, ils ne se relèvent pas. Sans compter tous les organismes qui sont pour ainsi dire dans l'antichambre de cette caisse de garantie, et risquent d'y avoir recours prochainement, indépendamment des dispositions de la dernière loi de finances dont j'ai parlé.

Par parenthèse, cette réforme était attendue par tout le monde du HLM depuis au moins vingt-cinq ans – puisque j'en entends parler depuis que je suis dans ce milieu. Céder au conservatisme, à l'immobilisme, ce serait de refuser de voir les problèmes.

La proximité, c'est le management. À l'heure actuelle, L'État et les maires peuvent très bien forcer un directeur d'agence HLM à faire les choses ; ils peuvent également convoquer le directeur général d'un grand groupe HLM. Ils pourront donc aussi bien convoquer le directeur d'une société de coordination rassemblant, par exemple, les quatre organismes HLM d'un même département. La proximité ne dépend pas de l'adresse des responsables, mais de la manière dont ceux-ci traitent les demandes des locataires et les délais dans lesquels ils les traitent.