Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Ce n'est pas le cas. Civiliste de formation, j'ai l'habitude d'être précis. Ainsi, monsieur Letchimy, s'agissant des structures coopératives, nous avons trouvé des solutions correspondant aux demandes de la Fédération nationale des coop'HLM, et le traitement spécifique qui leur est réservé a été décidé totalement en accord avec elle. Ne doutez pas que Marie-Noëlle Lienemann, qui partage votre sensibilité politique, n'aurait jamais signé la convention si nous n'étions en harmonie avec ses demandes. Quant aux outre-mer, vous l'avez vous-même relevé, ils ne sont pas concernés – mais vous êtes représentant de la nation, et il est donc naturel que vous vous exprimiez aussi sur le sujet. Enfin, s'agissant de la loi Littoral, je n'ai pas reculé : je n'ai fait que maintenir, au cours de la séance d'hier, la position qui a toujours été la mienne.

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