Intervention de Jacques Mézard

J'en reviens aux fusions. La seule obligation, dans ce domaine, concerne les offices publics d'habitat dans les intercommunalités, soit en réalité quatorze EPCI et au plus quarante-cinq structures. Pour les autres, il s'agit d'adhérer à des groupes. Ce n'est pas la même chose ! Je tiens à être clair et qu'il n'y ait pas d'interprétations inexactes de la restructuration que le Gouvernement souhaite conduire. Seul le regroupement, c'est-à-dire l'adhésion à un groupe, est obligatoire ; pas la fusion.

Et si j'ai tenu, monsieur Saddier, à ce que la proximité soit respectée, en veillant à ce qu'au moins un organisme HLM ait son siège dans chaque département, ce n'est pas pour rien : une telle exigence de proximité vaut en effet pour le Cantal autant que pour la Haute-Savoie. Vous dites que la concurrence est nécessaire. Vous avez raison, et je le sais d'expérience : deux organismes valent mieux qu'un, l'élu pouvant dire au premier qu'il préfère aller voir l'autre.