Intervention de Thibault Bazin

Vous affirmez que le projet de loi apporte des solutions. Mais de quoi parlons-nous ? Dans les plus belles années, 500 000 logements sont produits en France, et, dans le meilleur des cas, 25 % d'entre eux le sont grâce aux opérateurs de logements sociaux. Or ce pourcentage va baisser puisque, comme l'a montré notre collègue Peu, avec les dispositions de la dernière loi de finances, auxquelles s'ajoutent le recentrage du dispositif Pinel et la diminution de 40 % à 20 % de la quotité finançable par le prêt à taux zéro, une décélération du rythme de la construction se profile dans les deux ans.

Or d'habitude, lorsque le logement traverse une passe difficile, quelle est la partie du secteur du logement qui joue le rôle d'amortisseur ? Les bailleurs sociaux qui, les années où le nombre de logements produits ne dépasse pas 400 000 unités, assurent 30 %, voire 35 % de la production ! C'est pourquoi, si l'on ne permet pas aux bailleurs de relancer la production de logements sociaux, nous risquons vraiment de connaître des lendemains difficiles.

En matière d'immobilier comme de logement, une question est essentielle : celle de la confiance. Or celle-ci n'est pas au rendez-vous et, dans un certain nombre de structures, les conseils d'administration sont inquiets.

Un exemple, monsieur le ministre, celui de Lunéville, commune avec laquelle vous allez signer vendredi le premier contrat de l'Action « coeur de ville », du moins si nous avons achevé nos débats mercredi soir – je ne vais pas revenir là-dessus ; j'espère, monsieur le président, que vous avez convaincu le président de l'Assemblée nationale de convoquer la conférence des présidents. Cette ville de plus de 20 000 habitants, située en zone 3 et en zone C, ne compte qu'un seul acteur produisant du logement collectif : l'OPH. Celui-ci intervient dès qu'il faut reconvertir des friches ou lancer des projets destinés à densifier la ville. Or qu'ont décidé ses dirigeants ? De geler tous leurs projets d'investissement, ce qui est dommageable lorsque l'on prétend reconquérir un coeur de ville.

Ce problème, il ne faut pas compter sur les sociétés de regroupement pour le résoudre. Dès lors, monsieur le ministre, je vous pose la question : quel sera, dans ce domaine, le contenu des prochaines lois de finances ?

Et comme j'ai bien compris qu'il faudrait attendre quelques semaines pour avoir la réponse, nous vous proposons, en attendant, de supprimer l'article 25.