Intervention de Éric Coquerel

Il ne le serait pas forcément plus, mais les responsables des communes sont élus directement.

Enfin, l'article 25 – et les suivants plus encore – tend à aggraver la logique de marchandisation du logement social. Après avoir compromis l'équilibre financier des organismes HLM, vous les obligez à fusionner, puis à vendre leurs logements, comme nous le constaterons lors de l'examen des articles suivants, et, finalement, à se diluer – en tout ou en partie – dans des entités nouvelles accueillant des partenaires privés. Une telle évolution présente bien un risque de voir s'aggraver la marchandisation du secteur.

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que la situation n'était aujourd'hui pas satisfaisante : je suis d'accord avec vous. Tout le monde peut le constater. Mais le plus gros problème, c'est qu'entre 1999 et 2015, les subventions directes de l'État au logement social ont été, dans notre pays, divisées par six, et par trois depuis 2010 ! En outre, ces subventions ont été concentrées sur le segment le plus cher du secteur, c'est-à-dire sur les logements financés grâce au prêt locatif social, le PLS. Autrement dit, la politique de l'État en faveur des logements sociaux s'affaiblit et, parallèlement, il favorise la marchandisation du logement.

D'un côté, l'on organise la rareté, notamment dans les centres urbains et dans leur périphérie immédiate, et, de l'autre, on organise une marchandisation du logement en dérégulant très largement le secteur, ce qui entraîne une spéculation à la hausse. Tel est le plus gros souci que nous avons sur la question du logement.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, les programmes des candidats à l'élection présidentielle. Vous avez donc certainement lu celui que l'Avenir en commun et Jean-Luc Mélenchon consacraient au logement. Il prévoyait de rattraper notre retard et d'en finir avec la rareté du logement, ce qui passe par la construction de 1 million de logements sociaux en cinq ans : voilà ce que nous aurions fait si nous avions gouverné le pays.