Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

De surcroît, nombre de structures n'ont pas attendu ce texte de loi pour commencer à travailler en ce sens – pour certaines, d'ailleurs, via des fusions. Cela a été anticipé depuis plusieurs mois, parfois même avant l'élection présidentielle, parce que l'opportunité de procéder à de tels regroupements, sans qu'il y ait de rupture de la relation de proximité, est quelque chose qui est reconnu par beaucoup.

Je reconnais, monsieur Peu, qu'un certain nombre d'offices ne sont pas favorables à la réforme. Si je soutenais le contraire, vous seriez en droit de considérer que mon appréciation des choses est inexacte. Il reste qu'il y en a d'autres qui se sont déjà inscrits dans ce processus. Il existe sur ce point des divergences d'appréciation, car certaines collectivités territoriales n'ont pas la même orientation que nous – et c'est bien normal.

Voilà ce que je voulais dire en émettant un avis défavorable sur ces amendements.

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