Intervention de Serge Letchimy

Ce que je veux dire, c'est que la sémantique utilisée est une sémantique protocolaire. Or il s'agit là d'un texte de loi et, vu le contexte philosophique dans lequel il s'inscrit, il est évident que vous y avez employé des termes juridiques qui n'ont rien à voir avec le protocole.

Certes, madame la rapporteure, il n'y a pas d'obligation à fusionner ; nous sommes tous conscients que juridiquement, vous ne le prévoyez pas, en dehors du cas particulier cité par M. le ministre. Mais si vous contraignez les sociétés de moins de 15 000 logements à rejoindre un groupement, et que vous créez les conditions juridiques pour que ce regroupement se fasse, cela profitera bien entendu aux plus grands et aux plus costauds.

En parallèle, il y a une volonté, qui est clairement exprimée, de mettre en oeuvre de très grands programmes de construction de logements. Ce que nous disons, dans l'opposition, c'est que la dynamique qui sera ainsi lancée va conduire au dépérissement des stratégies de reconquête des espaces en dégradation, en milieu rural et en milieu abandonné. Je ne prendrai qu'un seul exemple : quand une OPAH, une opération programmée d'amélioration de l'habitat, est lancée, on peut faire à la fois de la restauration, de la restructuration, de la revitalisation commerciale et aussi de petits programmes de quatre, cinq ou six logements dans des dents creuses. Cela requiert un rapport de proximité que, de mon point de vue, un grand groupe ne pourra jamais avoir. C'est pourquoi je considère qu'il faut absolument retravailler cet article et que le groupe Nouvelle Gauche votera pour les amendements de suppression.