Intervention de Serge Letchimy

Nous voterons ces amendements, car vos réponses, monsieur le ministre, madame la rapporteure, font apparaître une contradiction. Vous auriez pu dire que ce sujet est du domaine du règlement, mais pas que les locataires seront informés.

Pour créer le choc d'offre que vous cherchez, vous proposez un dispositif hors-norme, que nous contestons, nous l'avons dit à plusieurs reprises. Vous ignorez les personnes qui se trouvent à l'intérieur de ces ensembles, qui feront l'objet, et leurs appartements avec, d'une mutation très importante. Ils pourraient s'en trouver déstabilisés, craindre une évolution de loyer, un déplacement ou une commercialisation. Lorsque ce texte entrera en application, tout le monde aura peur de voir son appartement vendu et de devoir quitter les lieux.

Il y a donc un besoin de sérénité, et vous répondez : « pas d'information, c'est déjà prévu ». Monsieur le ministre, si je puis me permettre, sur cette question, vous devriez faire preuve de sagesse.