Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Je demande le retrait de cet amendement. J'ai, en effet, déposé l'amendement no 3221 qui répond, peut-être pas totalement mais largement, aux préoccupations qui viennent d'être exposées.
Je l'expliciterai tout à l'heure, mais, très schématiquement, il vise à répondre à des inquiétudes exprimées sur le pouvoir de la SAC sur ses membres. La rédaction initiale pouvait laisser penser que la SAC avait le pouvoir de prendre toutes les mesures de solidarité financière dès lors qu'elle les estimait nécessaires. La nouvelle rédaction que nous proposerons lui confère toujours une mission consistant à garantir la soutenabilité du groupe, mais en limitant sa portée à la mobilisation des outils dont elle dispose par ailleurs.
