Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Nous reviendrons sur cette question lors de l'examen de notre amendement no 3221 , qui prévoit, pour répondre aux inquiétudes exprimées, qu'il n'y aura pas de solidarité forcée au plan local dans le groupe. Le sujet avait été très légitimement abordé en commission des affaires économiques. Nous avions indiqué que nous allions le retravailler, d'où le dépôt de l'amendement no 3221 , qui écarte toute solidarité forcée dans le groupe. Quant à la CGLLS, elle existera toujours. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de ces amendements.
