Intervention de Jacques Mézard

Comme je viens de l'exposer, nous avons, en tenant compte du débat en commission et de notre engagement à retravailler le sujet, déposé cet amendement, qui procède à une évolution du texte tirant les conclusions de ce débat et des inquiétudes qui y avaient été exposées, qui étaient également remontées du terrain.

Cet amendement précise les pouvoirs de la SAC pour garantir la soutenabilité financière du groupe. De fait, les organismes membres de la SAC se retrouvent moins directement responsables financièrement des difficultés que pourrait rencontrer l'un des autres bailleurs fondateurs de la SAC. Il s'agit d'éviter que les difficultés financières de l'un des membres s'étendent aux autres. Notre orientation est donc d'enlever le caractère obligatoire et forcé de la solidarité financière. Cela répond aux inquiétudes qui avaient été exprimées.