Intervention de Thibault Bazin

Je vous crois sincère, monsieur le ministre, et le retrait de la formulation « mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe » va plutôt dans le bon sens.

Les sociétés de coordination auront leur rôle à imaginer, et nous avons besoin de choses très concrètes. Des offices vont se trouver en difficulté d'ici à deux ans. Vous écrivez qu'ils ne doivent plus prendre « toutes les mesures nécessaires », mais seulement « les mesures nécessaires », si bien que vous limitez la portée du texte à la mobilisation des outils dont ils disposent par ailleurs.

Qu'est-ce qu'un délai raisonnable ? Quelles sont les étapes à suivre ? À quel moment fait-on appel à la CGLLS ? Si la solidarité locale ne fonctionne pas, on reprendra les solidarités connues, mais dans quel délai ? Dans le cadre d'une solidarité locale, si un acteur, qui ne se porte pas non plus forcément très bien, en aide un autre, quel sera l'impact sur sa contribution à la solidarité nationale ? Il faut être précis sur ces sujets importants dans la loi, afin de rassurer.

Dans l'exposé sommaire de votre amendement, vous évoquez les outils dont la société de coordination « dispose par ailleurs ». À quel échelon et à quel moment se déploie cette solidarité ? Il ne faudrait pas se retrouver doublement solidaire, ce qui créerait des situations contentieuses.