Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Je me suis déjà longuement exprimé ce matin sur la philosophie générale de l'article 25 et sur les raisons qui fondent ses dispositions. Nous avons retenu le seuil de 15 000 logements ; vous me dites qu'il pourrait être de 20 000 ou de 10 000.
