Intervention de Jacques Mézard

Je comprends parfaitement que vous souleviez des questions et fassiez état de certaines inquiétudes, dont je ne disconviens pas qu'elles sont bien réelles. Il me semble toutefois que nous y répondons par des propositions qui sont autant d'outils mis à disposition des organismes HLM. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, les fusions obligatoires concernent quatorze EPCI ou EPT, pas davantage.

Pour le reste, nous prévoyons l'obligation de rejoindre des groupes d'organismes HLM afin de travailler ensemble et de mutualiser certains moyens. Je tiens tout de même à rappeler que la politique de chaque organisme HLM est centrée sur la proximité. L'évolution des choses, me direz-vous, pourrait en amener certains, sans qu'ils y soient obligés, à vouloir fusionner à tout prix, mais – comme cela vient d'être rappelé – ce n'est pas la loi qui les y obligera.