Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le ministre, vous affirmiez tout à l'heure que Saint-Malo, ville corsaire pourtant capable de se défendre, a peur de Rennes. J'admets volontiers qu'il s'agit d'une ville corsaire tout à fait capable de se défendre contre les grandes villes, mais aussi de s'entendre avec Rennes lorsqu'il faut travailler ensemble, notamment pour des raisons économiques, ce que nous faisons très bien ces temps-ci.

Je suis désolé de prendre un exemple local, mais c'est souvent en s'appuyant sur ce que l'on connaît le mieux que l'on peut développer nos arguments.

Hier matin, j'ai inauguré à Saint-Malo, avec Mme la garde des sceaux, un nouveau tribunal. Si nous avons pu le réaliser, c'est parce qu'en 2007, au moment de la réforme Dati, mon prédécesseur dans cet hémicycle et ancien maire de Saint-Malo a pris l'initiative, pour maintenir un tribunal dans cette zone, d'un regroupement avec un autre territoire avec lequel nous avions des affinités. Il s'agissait de répondre au mieux aux attentes des habitants.

Ce territoire se situe dans un autre département : nous avons ainsi créé un tribunal interdépartemental. Au début du quinquennat, Mme Belloubet l'a quelque peu remis en cause. J'ai pu discuter avec elle et lui démontrer, à de nombreuses reprises, que cette organisation institutionnelle fonctionnait bien, parce qu'elle répondait, je le répète, aux aspirations des habitants. Elle l'a constaté hier à Saint-Malo et affirmé dans son intervention qu'elle n'envisageait pas de remettre en cause ce tribunal.

Ce genre de regroupement existe aussi pour les hôpitaux ; j'imagine que, demain, un projet semblable serait possible de la même façon à Saint-Malo – même si je ne sais pas du tout ce que souhaite la commune de Dinan, qui après tout veut peut-être faire tout à fait autre chose, ce que j'entendrais très bien. Je souhaite surtout que la décision revienne aux élus locaux. C'est quand il existe des affinités entre territoires, qui permettent de mieux répondre aux attentes des habitants, que ces mariages fonctionnent bien.

Le seuil de 15 000 logements est beaucoup trop élevé et empêchera ce type de regroupements efficaces. Nous répondrons ainsi beaucoup moins bien aux aspirations des citoyens. Je vous propose donc, à défaut de le supprimer comme nous vous l'avons proposé tout à l'heure et de laisser les territoires libres de leur organisation, de fixer le seuil à 10 000 logements.