Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

M. le ministre a indiqué tout à l'heure que des mesures seraient prises – je suppose qu'il fait allusion à l'amendement du Gouvernement que nous discuterons tout à l'heure – pour exclure du dispositif les organismes HLM propriétaires uniquement de foyers logements.

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