Intervention de Martial Saddier

C'est vrai qu'il y a deux types de zones de montagne, monsieur le ministre, mais la montagne dite « riche » ne l'est pas tant que ça depuis l'instauration du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, et la baisse des dotations. On a beaucoup maigri ! Peu de parlementaires savent que parmi les trois départements de tête, deux sont en zone de montagne : la Savoie et la Haute-Savoie, dont 100 % des communes sont contributrices au FPIC.

De mes deux amendements susceptibles de vous inspirer d'ici à la navette et d'alimenter les travaux de nos collègues sénateurs, le premier donne un caractère obligatoire ; le second offre la possibilité au préfet d'autoriser au cas par cas dans les départements de montagne deux organismes. Celui-là, gardez-le parce qu'il peut vous être utile d'ici à la fin de la navette.