Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Je rappelle que 48 départements sur 101 comptent au moins une commune classée en zone de montagne. Votre amendement, comme le précédent, introduirait donc une dérogation au bénéfice de près de la moitié du territoire national. Défavorable.
