Intervention de Jacques Mézard

Monsieur Lagarde, vous avez donc appris que le Gouvernement était à l'écoute et cherchait des solutions équilibrées. Pour l'heure, je ne donnerai pas un avis favorable à cet amendement. Nous verrons ensuite s'il est possible d'évoluer.

J'ai bien compris votre sujet de préoccupation et nous devrons trouver des solutions techniques, mais il faut bien, à un moment donné, fixer des règles.

Les bailleurs sociaux ont trois ans pour se restructurer. Nous mettons des outils à leur disposition, mais que se passera-t-il si nous ne leur donnons aucune règle ? J'ai entendu parler de boîte de Pandore ce matin. Nous devons trouver des solutions équilibrées. Je sais bien que les territoires sont très différents les uns des autres, mais il faut tout de même bâtir un socle commun.

Il est très compliqué de trouver des solutions au cas par cas. Ce n'est pas en trois ans que nous y parviendrions, mais en beaucoup plus de temps !

Nous cherchons donc un équilibre avec M. Denormandie. Nous nous pencherons sur votre proposition d'ici la navette, mais je n'en dirai pas davantage aujourd'hui.