Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25
En l'état, j'émettrai sur cet amendement un avis défavorable, tout en comprenant bien l'objectif poursuivi. Je sais combien Mme Poueyto, M. Lagleize et le reste du groupe sont impliqués sur le sujet.
L'amendement propose que sur la demande du président de l'EPCI, le préfet du département organise une concertation nécessaire pour déroger aux dispositions du I de l'article 25. Vous avez indiqué que les critères de la concertation devraient être déterminés par décret. Il conviendrait de préciser ce dispositif, qui demeure trop flou.
Les trois critères évoqués dans l'exposé sommaire sont les suivants : la densité démographique, les spécificités du bassin territorial concerné – chaque bassin a une spécificité – et le nombre de logements locatifs sociaux concernés par la réorganisation, ce qui est un vrai sujet.
Il nous faut travailler encore pour tendre à ces objectifs, tout en sachant que nous devons disposer d'un cadre général. Le Gouvernement ne peut pas accepter telle quelle cette proposition, même si elle est intéressante.
