Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Monsieur Saddier, je pense – sous réserve de vérification – que la modification que vous proposez par cet amendement ne doit pas figurer à l'article L. 481-8 du code de la construction et de l'habitation, mais à l'article L. 481-1. Le cas échéant, nous corrigerons cette erreur de référence au cours de la navette.
Par ailleurs, monsieur Letchimy, je précise que les SEM ont la possibilité de faire des résidences universitaires, à condition de respecter certains critères.
