Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Veuillez me laisser répondre à M. Peu, s'il vous plaît.

Lorsqu'un amendement a été déposé hors délai par le Gouvernement, vous pouvez en effet demander qu'un temps supplémentaire soit fixé pour la discussion de l'article. Lorsque les amendements déposés hors délai l'ont été avant que la discussion ne s'engage, il est possible d'obtenir ce temps supplémentaire. Or, en l'état, aucun président de groupe n'a demandé que ce temps supplémentaire soit débloqué avant la discussion de l'article 25.

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