Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous en avons longuement discuté ce matin. Je ne vais donc pas émettre un avis contraire à mon avis défavorable.

Je voudrais rappeler que l'élaboration des conventions d'utilité sociale fait l'objet d'une concertation avec les locataires via le conseil de concertation locative. Avis défavorable.

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