Intervention de Christelle Dubos

Ces amendements, que nous avions déjà examinés en commission, visent à diversifier les sources de financement des offices publics de l'habitat – OPH – et des sociétés anonymes de coordination – SAC. Nous avons examiné cette question entre l'examen du texte en commission et son examen en séance publique, comme nous nous y étions engagés, et comme le ministre s'y était également engagé. Il nous apparaît que la possibilité d'émettre des titres participatifs et des sûretés mobilières va dans le bon sens et peut apporter de nouvelles sources de financement à certains offices qui le souhaitent. C'est pourquoi je serai favorable à la prochaine série d'amendements identiques.

En revanche, la possibilité de souscrire des titres non garantis par l'État dans les fonds d'investissement, comme le proposent ces amendements, me paraît trop risquée financièrement et trop éloignée des missions des organismes HLM. S'agissant de votre proposition de souscrire des titres non garantis par l'État dans les fonds d'investissement à caractère social, la commission émet donc un avis défavorable.