Se connecter - Mon compte
Ces amendements permettront aux OPH d'accéder à certains prêts en accordant des gages sur leur trésorerie. Avis favorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.