Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 19
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
L'avis du Gouvernement est également défavorable. Il me semble que ce droit de révocation introduirait, d'une certaine manière, un système de mandat impératif.
