Intervention de Nicole Belloubet

Avis défavorable également. Selon moi – je le dis sans véhémence, car le sujet est très intéressant – , une révocation de ce type, dès lors qu'elle est institutionnalisée, dans la mesure où l'initiative n'en revient pas à la personne élue, peut être assimilée – en tout cas, on pourrait réfléchir sur ce point – à une forme de contrat passé entre l'électeur et l'élu, par lequel l'élu s'engagerait à respecter un certain nombre de choses que l'électeur lui aurait confiées. Et je ne suis pas sûre qu'elle ne soit pas assimilable, par là même, à un mandat impératif.