Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 14h30
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Vous avez clairement formulé le dilemme entre l'intérêt à court terme, qui consiste à ne pas perturber les relations commerciales, et la crainte de perdre de la compétitivité à long terme. Comment envisagez-vous l'étape intermédiaire ? Comment vous représentez-vous la façon dont nous pouvons imposer des normes aux Britanniques ? Quel sera le juge de ces normes ? Il serait assez logique que ce soit la CJUE. Il faudrait que les produits soient conformes aux conditions normatives fixées par l'Union européenne. Comment appliquer toutes ces normes, et seront-elles jugées par un tribunal comme la CJUE, par un tribunal paritaire, par une chambre d'arbitrage ou que sais-je encore – ce qui semblerait beaucoup plus incertain ?

Par ailleurs, quid des problèmes liés à la recherche et à l'innovation ? Les Britanniques ont marqué à plusieurs reprises leur intention de rester dans le système de recherche, auquel ils contribuent de façon assez importante et qui leur rapporte aussi beaucoup d'argent. Le Royaume-Uni compte des laboratoires importants. L'on pense notamment aux programmes comme « Horizon 2020 ». Le cadre financier pluriannuel tel qu'il est proposé par la Commission prévoit un abondement important de ces services. Comment concevez-vous les relations à cette intégration, ou cette participation, pour employer un terme plus neutre, maintenue du Royaume-Uni dans ce dispositif ? Considérez-vous que le retrait de ce pays aboutirait à des dysfonctionnements, à des rivalités ou à des mises en concurrence qui paraissent a priori totalement absurdes – je pense, par exemple, à Galileo ? Il semble évidemment étrange d'envisager un programme Galileo bis concurrent du nôtre. Je n'imagine pas que ce soit à la portée des Britanniques. Mais, au-delà de cela, il y a quand même un risque. Comment voyez-vous le maintien d'un partenariat sérieux entre l'Union européenne et les Britanniques sur ce plan ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.