Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 14h30
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

La direction générale des entreprises (DGE), placée sous l'autorité de Bercy, avait incité l'été dernier les PME françaises à anticiper le choc du Brexit sur cinq répercussions : les droits de douane pour les produits français plus chers, qui pourraient atteindre 10 % ; les contrôles aux frontières, qui obligeraient à réduire les circuits logistiques avec le rétablissement des formalités de contrôle aux frontières, qui est l'une des possibilités évoquées, consiste à passer par l'Irlande, où notre mission d'information devrait se rendre le 2 juillet prochain ; de nouvelles règles de certification à obtenir, notamment pour les produits agroalimentaires, mais aussi industriels comme les médicaments et l'automobile ; la renégociation des droits acquis et des contrats, ainsi que la propriété intellectuelle sur les marques, les dessins et les modèles ; des modifications pour les salariés français de filiales installées au Royaume-Uni.

La vision que les autres pays du monde portent sur la France a complètement changé, nous le savons bien. Le monde des entreprises et les entrepreneurs sentent bien que l'économie redevient plus dynamique. Nous le devons aussi à la politique que nous menons depuis maintenant un an quasiment jour pour jour, bien sûr parce que les réformes qui sont faites leur donnent davantage confiance pour investir ou délocaliser des activités en France. Pourriez-vous préciser l'état de vos réflexions sur la manière d'accompagner les directeurs financiers et les entrepreneurs français dans cette zone de turbulences si le droit européen cessait de s'appliquer au Royaume-Uni l'année prochaine ? Comment accompagner le retour de ceux qui sont allés créer leur activité à Londres, avec des conditions telles qu'ils souhaitent revenir à Paris ou en France ?

En dernier point, j'avais prévu d'évoquer en marge le sujet des coopérations comme Galileo, mais M. Bourlanges y a déjà fait référence.

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