Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 14h30
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Des guichets d'accueil ont été mis en place pour les entreprises qui voudraient venir ou revenir s'implanter en France à partir du Royaume-Uni. L'ensemble des opérateurs a été mobilisé, en particulier Business France qui a mis en place une approche spécifique, avec un guichet en ligne, un accueil téléphonique et du personnel qualifié, y compris sur des sujets extrêmement pratiques et logistiques. Je pense notamment à l'important sujet de l'accueil des familles, qui impose d'identifier des établissements d'accueil des enfants en cycle international ou dans des cursus en anglais. Nous y travaillons. Le Gouvernement a par ailleurs pris plusieurs mesures, notamment fiscales et sociales, pour rassurer les investisseurs qui avaient un a priori réservé sur la France comme lieu d'entreprendre. Nous sommes en train de réussir à changer cette image, mais il faut rester vigilant. Il était utile que le Gouvernement affiche une trajectoire pluriannuelle sur divers sujets, en particulier fiscaux. Cela procure de la visibilité et de la certitude.

Nous avons également mis en place, du côté du régulateur, un guichet spécial commun à l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour répondre aux acteurs du domaine financier qui souhaitent venir ou revenir s'installer en France, avec une écoute spécifique pour les acteurs innovants, les Fintech. Cette appréciation au cas par cas est très appréciée par les Fintech que j'ai pu rencontrer, par contraste avec l'approche allemande, plus rigide. Nos atouts sont réels en la matière.

J'en viens aux sujets douaniers et portuaires. Comme vous l'avez vu, Gérald Darmanin a commencé à travailler de façon vigoureuse sur le secteur douanier, avec un programme d'embauches important. Près de 700 douaniers seront recrutés, et leurs moyens – locaux, zones de stockage – seront ajustés, frontière par frontière. Concernant l'aménagement de nos ports, nous n'avons pas été informés d'inquiétudes particulières quant à la disponibilité foncière. Des travaux de développement ou de flexibilisation de certaines zones seront engagés port par port. Concernant la concurrence qui pourrait être créée par des zones franches portuaires, nous pensons que le coût le plus significatif sera celui des barrières non-tarifaires, c'est-à-dire le temps passé aux contrôles aux frontières. De ce point de vue, le fait d'avoir un point britannique de passage avant d'accéder à l'Union européenne, en raison des barrières administratives et physiques, ne serait pas optimal. L'accès direct à un port de l'Union européenne restera donc intéressant.

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