Intervention de Maria Ianculescu

Un véhicule importé depuis un pays tiers doit se faire homologuer dans l'un des pays de l'Union européenne. Il peut choisir lequel, mais il doit se plier à cette obligation. C'est un dossier extrêmement complexe et coûteux. Certains constructeurs produisent en Europe, où ils se sont installés – précisément parce qu'il est plus facile d'y faire homologuer leurs véhicules. Mais si vous importez un véhicule depuis la Corée jusqu'en Europe, vous devez le faire homologuer dans l'État membre que vous aurez choisi – que ce soit celui où il est destiné à la commercialisation ou pas. Le Royaume-Uni serait dans cette situation. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Un constructeur qui produit au Royaume-Uni homologue dans ce pays puis envoie ses véhicules librement dans l'Union européenne. Demain, les organismes britanniques ne seraient plus reconnus comme l'équivalent de l'organisme français d'homologation, l'UTAC. Ce lien serait rompu. Tout serait à reconstruire juridiquement, par un mécanisme de reconnaissance mutuelle, qui peut être très simple. Il pourrait s'agir de tamponner l'homologation britannique lorsqu'elle arriverait dans un État membre. Nous partons d'une égalité, pour aller vers la dissemblance. En général, les accords suivent la logique inverse. Nous avons toute confiance dans les Britanniques, qui savent faire une homologation. Mais juridiquement, il faudra une forme de transfert de ce document juridique dans le droit européen.