Intervention de Bénédicte Taurine

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

sommes très attachés à l'initiative populaire et à l'implication des citoyens dans la vie politique.

Ces amendements visent à rendre possible l'organisation d'un référendum sur l'initiative d'un cinquième des électeurs inscrits dans un territoire donné. Au niveau national, ce référendum compléterait celui qui est prévu à l'article 11, alinéa 5, de la Constitution. Au niveau local, il pourrait se décliner à l'échelle de la commune, de l'intercommunalité, du département ou de la région, dans le champ des compétences de chacune de ces collectivités. Il compléterait ainsi le référendum prévu à l'article 72-1 de la Constitution.

Cette disposition favoriserait la participation populaire à la prise de décision. La mobilisation de 20 % du corps électoral ayant pris l'initiative d'un tel référendum permettrait à chacun de se saisir pleinement de sa citoyenneté et de participer à l'élaboration des politiques publiques aux différents échelons territoriaux.

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