Intervention de Guillaume Vuilletet

L'actualité électorale récente a démontré l'existence de campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral par l'intermédiaire des services de communication en ligne : sites, plateformes, chaînes télévisuelles en ligne… C'est pourquoi le groupe La République en Marche a souhaité qu'une proposition de loi s'empare rapidement du sujet de la lutte contre les fausses informations, qui a été, je le rappelle, un engagement de campagne de notre majorité. Nous serons ainsi l'un des premiers pays de l'Union européenne à légiférer sur ce phénomène. C'est pour cela que nous devons à la fois faire preuve d'innovation mais également de prudence, car les regards de nos voisins seront tournés vers nous.

Comme vous l'avez rappelé fort justement madame la rapporteure, nous nous apprêtons à nous doter de nouveaux outils pour faire cesser la diffusion des fausses informations. La nouveauté est là : nous ne recherchons pas les auteurs, nous cherchons à faire cesser le trouble efficacement et rapidement.

La proposition de loi prévoit également, et c'est une excellente chose, une obligation de transparence des plateformes sur l'identité des personnes et le montant consacré à des contenus sponsorisés. À cet égard, nous nous interrogeons sur l'opportunité d'étendre cette obligation de transparence au-delà de la période électorale, et nous aimerions avoir votre sentiment sur ce point.

Parce que cette notion de transparence est centrale, elle est demandée par les acteurs et elle est nécessaire à la vigilance des citoyens. Nous voyons bien que le contenu des médias Internet demande une exigence accrue de la part des citoyens, qui sont confrontés à une profusion d'informations, et les règles de diffusion – les fameux algorithmes – permettent d'être facilement saturés par des informations invérifiables. Il faut donc avoir une vraie connaissance, une vraie vigilance, et l'éducation est centrale dans ce projet.

La société à laquelle nous sommes confrontés est aujourd'hui une société de l'information ; elle doit permettre à chacun de se faire son opinion par rapport à des échéances, en particulier électorales, mais elle doit aussi permettre à chacun d'avoir une information fiable qui ne soit pas l'objet d'une censure, ni d'une autocensure des plateformes. C'est l'objet de ces deux propositions de loi et nous vous remercions de nous éclairer sur votre sentiment à cet égard.